Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Zone concernée et disponibilité de la livraison

La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine.

Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Montant total présenté avant validation

Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur.

Lorsque ces éléments sont dus, le prix présenté intègre également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées aux formalités d’importation, d’emballage ou d’étiquetage conformément aux règles applicables.

Avant de procéder au paiement, le client peut prendre connaissance du montant global dû dans le récapitulatif de commande. Le montant figurant sur cette page ou dans la confirmation de commande correspond au total à payer pour l’achat concerné.

L’ensemble des frais applicables est communiqué de manière transparente avant la confirmation de la commande.

Une fois celle-ci confirmée, aucun coût caché ou montant non préalablement annoncé n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé au moment de la remise ou de la réception du colis.

Prise en charge des formalités selon le régime DDP

Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les expéditions sont réalisées selon le principe DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont soit déjà compris dans le prix affiché, soit supportés par le vendeur.

Le client n’a ainsi ni formalité douanière supplémentaire à accomplir ni somme additionnelle à régler lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

L’acheminement est confié au transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée. Selon les circonstances, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre prestataire de transport approprié.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents liés au transport et à la conformité

Lorsque les formalités d’importation, de transport ou de livraison l’exigent, les documents nécessaires sont joints ou associés au colis.

Selon la nature de l’expédition, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.

L’emballage du colis, son marquage, son étiquetage ainsi que les documents qui l’accompagnent sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

Cette facture peut notamment faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le total toutes taxes comprises.

Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.

Confirmation, préparation et expédition de la commande

Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Dès cette validation, elle entre dans le processus de traitement.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, la préparation et l’expédition sont normalement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

À compter de la confirmation du paiement, le délai global estimatif de livraison est habituellement de 9 à 15 jours ouvrés. Cette période comprend à la fois le temps consacré au traitement de la commande et celui nécessaire à son transport.

Les délais indiqués constituent des estimations. Ils peuvent varier notamment selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du site.

Les délais communiqués ne constituent donc pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.