Relation contractuelle et utilisation du site
Les présentes dispositions encadrent les relations entre le site et ses utilisateurs pour la navigation, la passation et le paiement des commandes, la livraison, les demandes d’annulation, les retours et échanges, les remboursements ainsi que le recours au service client.
La validation d’une commande emporte reconnaissance par le client d’avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques publiées sur le site au moment de son achat, de les avoir comprises et de les accepter. Pour chaque commande, la version applicable est celle qui est en vigueur lors de sa confirmation.
Les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment les coordonnées, les données de livraison et les autres renseignements communiqués par le client, doivent être exactes, complètes, sincères et tenues à jour. Dans la mesure autorisée par la loi, les conséquences raisonnables et les coûts supplémentaires directement occasionnés par des informations erronées ou incomplètes peuvent rester à la charge du client.
Lorsqu’un espace client est proposé, l’utilisateur est responsable de la conservation appropriée de ses informations de compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Identification du site et service client
Le site est exploité par praxelvion.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est :
2-2-12-505 Midorigi, Suminoe-ku, Osaka, 559-0022, Japon
Le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
contact@praxelvion.com
Téléphone :
+81 6-6289-1514
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation, disponibilité et conformité des produits
Les informations figurant sur les pages produits sont préparées afin de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques, descriptions, visuels et prix des articles proposés.
L’apparence réelle d’un produit peut néanmoins présenter de légères différences par rapport aux images affichées, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou de variations entre lots de production. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article est déterminée par le stock effectivement disponible au moment de la commande.
Une différence mineure de présentation n’a pas pour effet de priver le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou s’écarte de manière substantielle de la description sur la base de laquelle l’achat a été effectué. Selon les circonstances et les règles applicables, le consommateur conserve notamment les recours prévus par la loi en matière de réparation, remplacement, retour, réduction du prix ou remboursement.
Montant de la commande, taxes et frais d’importation
Les prix du site sont exprimés en euros (€). Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix y sont intégrées.
Les livraisons proposées par le site sont actuellement limitées à la France métropolitaine. Elles sont organisées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de la commande. Ce total constitue la somme finale à payer. Aucun droit d’importation, frais de dédouanement ou supplément non préalablement indiqué ne sera réclamé lors de la remise des produits.
Le site peut modifier le prix d’un article tant qu’aucune commande n’a été confirmée. En revanche, une commande déjà payée et confirmée reste soumise au prix affiché lors de sa confirmation.
Validation et règlement de la commande
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les articles choisis, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à régler.
La vente n’est confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par les contrôles de paiement applicables. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie par le client.
Les paiements par cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard sont pris en charge. Les moyens effectivement disponibles sont ceux qui apparaissent sur l’interface de paiement au moment de la commande.
Sauf indication expresse contraire sur cette interface, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires spécialisés. Les données sont transmises au moyen d’une connexion protégée par chiffrement TLS. Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires et ne demande pas, par courrier électronique, la communication d’un numéro complet de carte bancaire, d’un mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client comportent une erreur manifeste, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est détecté ou lorsque l’exécution de la commande serait illégale. Si une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est restituée sur le moyen de paiement d’origine.
Territoire desservi et organisation de la livraison
Le site livre actuellement exclusivement en France métropolitaine. Les départements et territoires d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis. L’éligibilité définitive d’une adresse est déterminée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
Les frais de livraison dépendent du montant de la commande. Lorsque celui-ci atteint ou dépasse 157,34 €, la livraison est gratuite. En dessous de 157,34 €, des frais fixes de 5,79 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition sont normalement réalisées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai total estimatif, calculé à compter de la confirmation du paiement et comprenant à la fois la préparation et le transport, est de 9 à 15 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Certaines circonstances indépendantes d’un contrôle raisonnable, notamment les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport, les formalités administratives ou les périodes de forte activité liées aux jours fériés, peuvent entraîner des retards.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique.
Lorsqu’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie par le client entraîne des frais raisonnables supplémentaires, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Contrôle du colis et difficultés de livraison
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
Le service client doit être contacté aussi rapidement que possible en présence d’un emballage ou d’un article endommagé, d’un produit manquant, d’une erreur d’expédition, d’un article ne correspondant pas à la commande, d’un colis indiqué comme livré mais non reçu ou d’un retard anormal de livraison.
Pour permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer le numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou des vidéos.
Une fois les éléments vérifiés, une solution adaptée est mise en œuvre conformément aux règles légales applicables et à la politique de retour. Selon la situation, cette solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Droit légal de rétractation
Sauf dans les cas où la loi prévoit une exclusion, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Lorsque le contrat a été conclu au moyen de l’interface en ligne du site, cette décision peut notamment être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration explicite transmise par la page « Contact » ou d’une déclaration non équivoque adressée à l’adresse électronique du service client.
Il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée dans le délai légal de 14 jours pour que le droit soit exercé en temps utile. Aucune autorisation préalable du service client n’est nécessaire pour rendre cette rétractation valable.
Lorsqu’un consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site lui adresse par courrier électronique ou sur un autre support durable un accusé de réception de sa déclaration, comportant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de sa transmission.
Le consommateur peut prendre contact avec le service client afin d’obtenir l’adresse correcte à utiliser pour le retour ainsi que les instructions nécessaires à l’expédition du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le renvoi et ne constitue pas une condition d’autorisation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal, le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire provoquent une diminution de valeur, le montant correspondant peut être retenu dans la mesure permise par la loi.
Certains biens sont susceptibles d’être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit. Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés qui, après ouverture, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Toute restriction applicable est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Retour commercial jusqu’à 30 jours
En complément du régime légal, le site propose pour les produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires suivant leur réception.
Cette période de 30 jours englobe les 14 jours du délai légal de rétractation. Elle ne correspond donc pas à une période supplémentaire de 30 jours commençant après l’expiration du délai légal.
Pour une demande commerciale présentée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ou endommagé par le client et être retourné avec l’ensemble de ses accessoires et documents.
Les modalités détaillées concernant la notification d’une rétractation, le renvoi des produits, les frais de retour, les échanges et les délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, d’un produit manquant ou envoyé par erreur, ou encore d’un article non conforme à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le site.
Lorsque le retour est motivé par un changement de décision, un motif personnel ou une erreur de commande du client, les frais directs de retour restent à la charge de celui-ci, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable adéquate avant l’achat.
Modalités et délais de remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard devant être restitués en application de la loi.
Le remboursement dû au titre de la rétractation est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions prévues par la loi, le site peut différer ce remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour relevant de la politique commerciale entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit retourné.
Les remboursements sont en principe effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial. Le délai au terme duquel les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales et droits impératifs du consommateur
Les droits prévus par la politique commerciale du site s’ajoutent aux protections légales applicables. Ils ne remplacent, ne réduisent et ne raccourcissent ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.
Pour les ventes de biens relevant de la législation française de protection des consommateurs, un défaut de conformité peut permettre au consommateur, dans les délais et conditions établis par la loi à compter de la délivrance du produit, d’obtenir sans frais sa réparation ou son remplacement.
Lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente avec restitution du montant dû.
La garantie des vices cachés demeure applicable lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat affecte suffisamment gravement le produit pour compromettre son usage normal, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la récupération du bien ou à sa nouvelle livraison, sont pris en charge par le site conformément au droit applicable.
Les informations détaillées relatives à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés et à leurs conditions d’exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes et paiements, à la livraison, aux retours et remboursements, au service client, à la sécurité des transactions et au respect des obligations légales applicables.
Selon les opérations concernées, les informations traitées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement ainsi que les données nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service le nécessite, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes ou à d’autres partenaires indispensables à cette exécution. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la prestation concernée.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires professionnels et le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des contrôles d’accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
contact@praxelvion.com
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les modalités de partage des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies et technologies de tiers
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande et à la sécurité du site peuvent être utilisés afin d’assurer ces fonctionnalités.
Les cookies non nécessaires employés à des fins d’analyse statistique, de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.
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Sécurité, exécution du service et événements échappant au contrôle raisonnable
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du site, tel qu’une catastrophe naturelle, une perturbation du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou une défaillance des communications, peut provoquer un retard ou empêcher temporairement l’exécution de certaines obligations. Une exonération de responsabilité ne peut intervenir dans ce contexte que dans la mesure permise par le droit applicable.
Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes dispositions ne peut avoir pour effet d’écarter les droits du consommateur qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une restriction. Elle ne s’applique pas davantage aux cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, d’atteinte à l’intégrité physique ou de responsabilité liée à un produit défectueux lorsque la loi interdit de limiter cette responsabilité.
Réclamations, droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, une commande, une livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes conditions, y compris toute règle relative à la loi applicable ou à la juridiction compétente, ne peut priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par les règles applicables en France, dans l’Union européenne ou par la législation du pays de sa résidence habituelle lorsqu’elles doivent légalement lui bénéficier.