Identification du vendeur et relation contractuelle
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes conclues sur le site ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client en matière de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.
Le site et les ventes qui y sont proposées sont exploités par :
praxelvion
Adresse enregistrée :
2-2-12-505 Midorigi, Suminoe-ku, Osaka, 559-0022, Japon
Adresse électronique du service client :
contact@praxelvion.com
Téléphone :
+81 6-6289-1514
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale.
En transmettant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente applicables au moment de l’achat et les accepter.
Les présentes dispositions s’articulent avec les autres politiques publiées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Formation de la commande
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de contrôler et de modifier les principaux éléments de son achat, notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total de la commande.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de la transaction par les contrôles de paiement applicables.
Une fois cette validation obtenue, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, que le paiement échoue, que les informations fournies comportent une erreur manifeste, qu’un risque raisonnable de fraude existe ou que l’exécution de la commande serait contraire à la loi.
Lorsqu’une somme a déjà été encaissée au titre d’une commande ensuite annulée dans ces circonstances, elle est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Disponibilité et présentation des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks effectivement disponibles au moment de la commande. Le site ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des articles dont la fourniture normale serait impossible.
Un soin raisonnable est apporté à la présentation des caractéristiques, descriptions, photographies et prix figurant sur les pages produits.
L’apparence physique d’un article peut toutefois présenter de légères différences par rapport aux visuels affichés lorsque celles-ci résultent notamment de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou de variations raisonnables entre lots de production.
De telles différences n’affectent pas la vente lorsqu’elles ne modifient ni les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
Elles ne font cependant pas obstacle aux droits légaux du client lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou s’écarte substantiellement de la description sur laquelle l’achat a été fondé.
Prix, taxes et montant définitif
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA et les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont intégrées aux montants affichés.
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou supportés par le vendeur.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total dû. La somme ainsi présentée constitue le montant final à régler pour la commande concernée.
Aucun supplément qui n’aurait pas été communiqué avant la confirmation de la commande ne sera réclamé lors de la livraison.
Le site peut modifier le prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste en revanche soumise au prix affiché lors de sa confirmation.
Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées, sous réserve des moyens de paiement effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement professionnels et les données nécessaires au règlement sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Il ne demande pas non plus au client, par courrier électronique, de communiquer le numéro complet de sa carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Territoire et coût de la livraison
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement vers la France métropolitaine.
Certaines zones éloignées ou présentant des contraintes particulières peuvent ne pas être desservies lorsque des restrictions légales, logistiques ou liées au transporteur l’empêchent. Toute restriction applicable est affichée avant le paiement.
L’éligibilité d’une destination ainsi que les conditions tarifaires applicables sont celles qui apparaissent lors du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 157,34 €, la livraison est gratuite.
Pour un montant inférieur à 157,34 €, des frais fixes de livraison de 5,79 € sont facturés.
Préparation, transport et suivi
Sauf information différente figurant sur la page du produit, les commandes sont normalement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
À compter de cette même confirmation, le délai total estimatif de livraison est de 9 à 15 jours ouvrés. Cette estimation comprend à la fois le temps de traitement de la commande et son acheminement.
Il s’agit d’un délai indicatif et non de l’engagement d’une livraison à une date déterminée.
Des événements tels que les conditions météorologiques, les perturbations de transport, les formalités administratives, l’organisation du transporteur, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent provoquer un retard.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la zone de livraison.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.
Le client doit fournir une adresse et des informations de livraison complètes et exactes. Dans les limites autorisées par la loi, les frais raisonnables supplémentaires directement causés par une adresse erronée ou incomplète peuvent rester à sa charge.
Réception du colis et signalement des anomalies
À la réception, le client est invité à examiner l’état de l’emballage et des produits livrés.
Lorsqu’il constate un dommage important affectant l’emballage, un produit manquant ou endommagé, une erreur d’expédition ou une différence entre le produit reçu et celui commandé, il doit contacter le service client aussi rapidement que possible.
Pour faciliter la vérification de l’incident, le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes peuvent être demandés.
Une fois la situation examinée, le site met en œuvre la solution appropriée conformément à la législation et à la politique de retour applicables. Selon les circonstances, il peut s’agir d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition et modification de l’adresse
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande.
Une commande déjà expédiée ou confiée au transporteur ne peut normalement plus être annulée au moyen de la procédure d’annulation préalable à l’expédition.
Cette impossibilité n’affecte toutefois ni le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf dans les situations expressément exclues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la volonté de se rétracter peut être communiquée par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition, par le formulaire type de rétractation, au moyen d’une déclaration claire transmise depuis la page « Contact », par courrier électronique au service client ou par tout autre moyen permettant d’exprimer sans ambiguïté la décision de se rétracter.
La rétractation est valablement exercée lorsque cette déclaration est envoyée avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Elle n’est pas subordonnée à un examen ou à une approbation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception reprenant les informations relatives à la rétractation ainsi que sa date et son heure de transmission.
Afin de faciliter l’identification et le traitement du colis retourné, le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires.
Cette prise de contact constitue uniquement une assistance au retour et n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Pendant le délai légal, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsqu’une utilisation excédant ce qui est nécessaire à cette vérification entraîne une dépréciation du bien, le montant correspondant peut être mis à la charge du consommateur dans les limites prévues par la loi.
Retours et échanges commerciaux jusqu’à 30 jours
Pour les produits éligibles, le site propose également une faculté commerciale de retour ou d’échange pendant les 30 jours calendaires qui suivent leur réception.
Cette période comprend les 14 jours du délai légal de rétractation et ne constitue pas une période supplémentaire de 30 jours s’ajoutant à celui-ci.
Entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, un produit faisant l’objet d’une demande commerciale de retour ou d’échange doit demeurer complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents.
Les conditions précises applicables aux demandes de rétractation, au renvoi des produits, aux échanges, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans la politique « Retours, remboursements et échanges ».
Exclusions légales du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour certaines catégories de produits lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
Sont notamment susceptibles d’être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène.
Les autres exclusions prévues par la législation applicable demeurent également applicables.
Lorsqu’une telle exclusion concerne un produit proposé sur le site, le consommateur en est informé avant l’achat.
Frais associés aux retours
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, d’un dommage lié au transport, d’un article manquant ou expédié par erreur, ou d’un bien ne correspondant pas à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont assumés par le site conformément à la loi.
Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis, une raison personnelle ou une erreur de commande du consommateur, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable appropriée.
Remboursements
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais initiaux correspondant à la livraison standard devant être restitués en application de la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation.
Dans le cadre d’une vente de biens, le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la présentation par le consommateur d’une preuve valable de son expédition.
Lorsqu’un retour relève de la politique commerciale applicable entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est normalement initié dans les 7 jours ouvrés après la réception et le contrôle du produit.
Les sommes sont en principe restituées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client dépend ensuite des procédures propres à la banque ou au prestataire de paiement.
Garanties légales indépendantes de la politique commerciale
La faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours est distincte des garanties prévues par la loi.
Elle ne remplace, ne restreint et ne réduit ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés, ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Garantie légale de conformité
Pour les ventes relevant du droit français de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité qui existent au moment de la délivrance et apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Dans les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur bénéficie pendant la période légale des règles de preuve attachées à cette garantie et n’a pas à établir lui-même la date précise à laquelle le défaut s’est formé, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais.
La mise en conformité doit être réalisée dans un délai raisonnable à compter de la demande du consommateur, sans frais pour celui-ci et sans lui causer d’inconvénient majeur.
Lorsqu’elles sont applicables, les règles françaises prévoient que la réparation ou le remplacement intervient dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande de mise en conformité.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la durée de garantie bénéficie de la prolongation prévue par la loi.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose légalement le remplacement, le bien remplacé bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, du nouveau délai de garantie applicable.
Le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, notamment lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci n’intervient pas dans le délai applicable, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur, lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ou lorsque la gravité du défaut justifie immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Un défaut de conformité suffisamment mineur peut ne pas permettre à lui seul la résolution de la vente lorsque la loi l’exclut, sans préjudice des autres recours dont le consommateur demeure titulaire.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la récupération du produit ou à sa nouvelle livraison, sont supportés par le vendeur conformément à la législation applicable.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français.
Cette garantie concerne un défaut qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat et qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui en réduit tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit en principe être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’acheteur peut choisir de conserver le produit et d’obtenir la restitution d’une partie du prix, ou de restituer le produit et d’obtenir la restitution du prix correspondant.
Maintien intégral des droits impératifs
Aucune condition attachée au service commercial de retour ou d’échange de 30 jours ne peut raccourcir, remplacer ou limiter la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ou tout autre droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
Événements extérieurs et responsabilité
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption du réseau de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site provoque un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une limitation ou une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites permises par la loi.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure un droit du consommateur qui ne peut légalement être limité.
Elle ne s’applique pas davantage aux hypothèses de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait d’un produit défectueux lorsque la législation interdit une telle limitation.
Données personnelles liées à la relation commerciale
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées aux fins de gestion des commandes et paiements, de livraison, de traitement des retours et remboursements, de service client, de sécurité des transactions et de respect des obligations légales.
Selon les opérations concernées, ces données peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement et les éléments nécessaires au service après-vente.
Lorsque cela est indispensable à l’exécution du service, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ou aux organismes légalement habilités à les recevoir, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur intervention.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données intervient en dehors de l’Espace économique européen, des mesures appropriées de protection sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque celle-ci est l’autorité compétente.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être envoyées à :
contact@praxelvion.com
Les informations complémentaires concernant les données collectées, leurs durées de conservation, l’utilisation des cookies et le recours à des services tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies du site.
Contenus protégés et conservation des transactions
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation.
Les confirmations de commande, factures et autres enregistrements liés aux transactions sont conservés conformément aux exigences légales applicables et pendant les durées nécessaires.
Le client peut contacter le service client afin de demander les informations relatives à sa commande.